Préambule


Le site marchand www.actuelle-boutique.com (ci-après dénommé le " Site ") est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé " Internaute "). Il est édité par la SASWeb R&D, société (ci-après dénommée la Société), dont le siège social est 44, rue de l’église 57920 MONNEREN, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 81775403900011, numéro de Tva intracommunautaire FR15817754039.

Le Site permet à la SAS ACTUELLE de proposer à la vente des produits textiles et accessoires sous diverses marques (ci-après dénommés les " Produits ") à des Internautes navigant sur le Site (ci-après dénommés " Clients "). Pour l'application des présentes, il est convenu que le Client et la SAS ACTUELLE seront collectivement dénommés les " Parties " et individuellement dénommés " Partie ", et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé " Acheteur ".
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site implique l'adhésion de l'Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

La SAS ACTUELLE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et les obligations des Parties résultant de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

Article 2. Produits - Prix

2.1. Produits
Seuls les Produits figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. Les offres de produits et de prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le site.

2.2. Prix
Nous faisons de notre mieux pour que les renseignements, descriptions et prix soient exacts . Cependant, il est possible que des erreurs subsistent. Si le prix d’un article que vous avez commandé s’avère erroné, nous vous en informerons dès que possible et vous aurez la possibilité de confirmer votre commande en prenant en compte le prix correct ou de l’annuler. Si nous sommes dans l'impossibilité de vous contacter, nous annulerons la commande.
Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises pour les pays de l'Union Européenne. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.

Article 3. Commande

3.1. Enregistrement de la commande
Le Client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter au panier »
A tout moment le Client peut :
- vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d'entre eux en cliquant sur «Mon panier»,
- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats »
- terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Valider »
Tout nouveau Client doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. Le Client doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, dont son adresse électronique et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site.
Tout Client déjà titulaire d’un compte client doit s’identifier après avoir cliqué sur « Valider », en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.
Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
Après avoir pris connaissance de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le Client, ce dernier prend connaissance des Conditions générales de vente ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet


3.2. Validation de la commande, réservation en mode click and collecte ou paiement en ligne
La validation de la confirmation du panier constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu’il a validé sa commande, le Client devient Acheteur.

3.3. Paiement en mode click and collecte
Le prix dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur le document récapitulatif de la commande.

La validation de la confirmation du panier constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Dès qu’il a validé sa commande, le Client devient Acheteur.
Dans le cadre du click and collecte, après réservation de la commande via le site de la boutique ACTUELLE, www.actuelle-boutique.com, le retrait et le paiement de la commande sont à effectuer à la boutique.


3.5. Codes de réduction
Codes de réduction sur les comptes d'utilisateurs : des codes de réduction peuvent être offerts, à tout moment, aux titulaires de comptes client. Ces codes de réduction ne peuvent être utilisés que sur les achats effectués par le biais du compte pour lequel le code de réduction a été offert et enregistré.
Codes de réduction promotionnels : des codes de réduction promotionnels applicables sur tous ou certains achats effectués sur le Site Internet peuvent être offerts, à tout moment.

3.6. Accusé de réception de la commande et retrait en boutique
A l’issue de l’opération, un document récapitulatif de la commande est transmis à l'Acheteur par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui.
Ce document valant accusé de réception reprend l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Le retrait de la commande est à effectuer en boutique au 18 rue de la Vieille Porte à THIONVILLE à l’heure et à la date définies lors de la commande.


Article 4. Garantie

Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Article L211-4 du code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1 du code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 5. Informatique et libertés

5.1. Informations nominatives
Les informations à caractère personnel sont traitées par SAS ACTUELLE à des fins de gestion de la relation Client et de prospection. Pour vous permettre de recevoir des offres de nos partenaires, nous pouvons être amenés à leur communiquer ces informations. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.

5.2. Cookies
Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client. Il a pour but de signaler une précédente visite du Client sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par SAS ACTUELLE que dans le but de personnaliser le service proposé au Client.
Le Client conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré SAS ACTUELLE via le Site.

5.3. Balises Web
Certaines pages web du Site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à SAS ACTUELLE un certains nombres d’indicateurs.
Ces Balises Web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces Balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Clients de notre Site.


Article 6. Stipulations diverses

6.1 Force majeure
SAS ACTUELLE ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre.

6. 2. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

6.3 Conservation et archivages des transactions
L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

6.4 Loi applicable – Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre SAS ACTUELLE et l’Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents. SAS ACTUELLE s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Mentions légales

Le site www.actuelle-boutique.com est exploité par :

SAS ACTUELLE
RCS Thionville: 751177767
Siège social :
18, rue de la vieille porte
57100 THIONVILLE
FRANCE

Directeur de la publication :
Chantal TEMAM
13, rue Gustave Courbet
75116 Paris
FRANCE

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SASWeb R&D,

 44, rue de l’église

57920 MONNEREN, i

RCS Thionville : 811775403900011

TVA intracommunautaire FR15817754039.


Le présent site fait également usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler le passage du visiteur sur le site. Les cookies ne sont utilisés par SAS ACTUELLE que dans le but d'améliorer le service personnalisé destiné au visiteur.

En aucun cas, nous ne collectons l'adresse e-mail des visiteurs sans que ces derniers ne nous la communiquent délibérément.

Finalité du traitement des données

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement destiné à communiquer des offres commerciales. Seule notre société sont destinataires des informations communiquées.

Conformément aux obligations légales, nous conservons ces informations selon des durées limitées dans le temps, proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées.

Transmission des données personnelles à des tiers

Les informations recueillies à travers notre site peuvent être transmises à des sociétés partenaires afin de vous faire bénéficier d'offres commerciales appropriées. Pour recevoir ces informations, il vous suffit de cocher la case ad hoc sur la page même où les informations sont collectées. A tout moment, vous pourrez nous signifier votre souhait de modifier votre choix.

La protection de vos données personnelles et exercice du droit d'accès

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de modification sur les données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter SAS ACTUELLE par courrier à l’adresse suivante :

SAS ACTUELLE
Nathalie LEFORT
18 Rue de la vieille porte
57100 THIONVILLE

Droits de propriété intellectuelle et industrielle :
L'ensemble des éléments édités au sein du site www.actuelle-boutique.com, tels que, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous jacente, est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à SAS ACTUELLE.



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Droit applicable

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